Cheminement d’un dossier

Une première rencontre avec une agente de développement rural doit être réalisée avant de faire le dépôt officiel d’un projet. Cette rencontre permet au promoteur de présenter son projet en personne et de bénéficier du soutien technique de l’agente de développement rural.

Pour le dépôt d’un projet, un formulaire de demande produit à cet effet doit obligatoirement être rempli. Le formulaire est disponible auprès des agentes de développement rural et doit être complété en caractère d’imprimerie, signé, puis acheminé au bureau du CLD d’Avignon ou au point de service de Matapédia à l’attention de l’agente de développement rural.

Le Pacte rural appuie des projets structurants et novateurs répondant aux besoins réels de la population et générant des effets durables au sein de leur milieu respectif.

Chaque projet sera soumis à une évaluation comportant des critères spécifiques, tels que :

• Le respect des champs et axes d’intervention prioritaires préétablis;
• L’effet structurant du projet et ses impacts sur le développement des communautés;
• Le caractère rassembleur du projet et l’appui de celui-ci par la communauté;
• L’implication et la participation des citoyens dans le projet;
• La contribution du projet à l’amélioration de la qualité de vie, du milieu de vie, du niveau de vie et/ou du cadre de vie;
• Les partenariats (financiers et techniques) et la concertation locale et/ou régionale;
• La faisabilité technique et financière du projet et sa viabilité;
• L’innovation et la créativité;
• La pérennité du projet.

À la suite de l’analyse permettant d’évaluer la pertinence des projets, la qualité des contenus, les garanties de réalisation et les retombées escomptées, le comité de suivi recommandera les projets pouvant faire l’objet d’une aide financière aux membres du conseil des maires pour approbation.

Les organismes demandeurs seront informés par écrit de la décision rendue à la suite de l’approbation du projet au conseil des maires.

Tout organisme pour lequel une aide financière est accordée devra signer une convention d’aide financière avec la MRC d’Avignon. Cette convention porte sur les responsabilités et devoirs respectifs des parties à l’égard de l’utilisation de l’aide financière.

Tel que stipulé dans la convention, le décaissement final ou en cours de projet pourra être effectué à la suite de la remise d’un rapport d’étape (lorsque cela s’applique) ou du rapport final de projet.

À la fin du projet, le promoteur doit fournir un rapport final comprenant un rapport d’activité et un rapport financier incluant les copies de toutes les pièces justificatives des dépenses réalisées dans le cadre du projet, et ce, afin de recevoir le dernier versement.

• Modèle de rapport final