En vertu de la Loi modifiant la loi sur la régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal (2010, c.42) et la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (2010, c.18), le CLD d’Avignon est désormais assujetti au régime général d’adjudication des contrats municipaux. Il est donc dans l’obligation, depuis le 1er avril 2011, de publier la liste des contrats accordés d’au moins 25 000 $.
L’affichage de ces contrats se fait via le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO), le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec.
Pour consulter le rapport des contrats accordés de plus de 25 000 $ publié dans le SÉAO, cliquez sur le lien suivant : Rapport des contrats accordés
De plus, pour tout contrat d’une valeur de 100 000 $ et plus, le CLD d’Avignon se doit d’aller en appel d’offre et de publier un avis dans le SÉAO.
Consulter la Politique de gestion contractuelle du CLD d’Avignon (PDF).
À propos de SÉAO
Le système électronique d’appel d’offres (SÉAO) est une application accessible via l’Internet qui rassemble les différents avis de marchés publics de la plupart des donneurs d’ouvrage du Québec. Les fournisseurs intéressés par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents.
Les avis publiés sur le site proviennent des ministères et organismes publics qui publient leurs avis exclusivement sur le SÉAO. D’autres avis proviennent des municipalités, des organisations des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation, qui ont la possibilité de publier leurs avis via le même site.
Source : SEAO